Quelle régulation internationale pour concilier les intérêts des agriculteurs du monde ?
1 . Un point sur les Organisations Internationales
L’OMC n’a pas pour but de s’occuper d’autres considérations que de commerce international
L’OMC, dont René MOONENS nous rappelle la constitution historique et l’intérêt progressif pour les questions agricoles, est un forum de négociation entre Etats membres dont le but est d’arriver à des accords commerciaux visant à la libéralisation progressive et totale des échanges. C’est pour cela que comme l’écrit René MOONENS « elle ne reconnaît pas les fonctions d’ordre non commercial » de l’agriculture, ni d’autres secteurs d’ailleurs.
La question est donc « est-il possible/souhaitable de faire en sorte que l’OMC soit également le lieu de débat des questions agricoles commerciales ou non commerciales ? »
Les contributeurs répondent tous de manière univoque non, et prônent plutôt la création d’une Organisation Mondiale de l’Agriculture qui, pour Laurent PACHETEAU, agriculteur français, mettrait en place et gérerait un système de droits à la production agricole, en distinguant la production alimentaire de celle non-alimentaire. Dans le contexte actuel , la création d’une autre Organisation mondiale est-elle réalisable ? Comment va-t-elle asseoir sa légitimité vis-à-vis des organisations déjà existantes ? Comment serait-elle financée ?
Mais quel est le rôle des organisations des Nations Unies ?
De nombreuses agences des nations unies existantes ont un lien plus ou moins direct avec l’agriculture, et elles ne fonctionnent pas, d’après William WENGA BUMBA. Il pointe dans sa contribution les dysfonctionnements et les pratiques de certaines agences de l'ONU où "80 pour cent du budget [est] alloué dans l'administration et 20 pour cent seulement dans les opérations". William WENGA BUMBA favorise l’idée d’une gestion des budgets par les ONG dont l'efficacité est supérieure. Mais ne faut-il pas plutôt se poser la question de comment faire en sorte que ces organisations fonctionnent ?
Les questions d’agriculture et d’alimentation, n’appartiennent pas directement à l’OMC mais bien à la FAO. C’est pourquoi Antonio ONORATI, président de Crocevia (www.croceviaterra.it) et point focal international du IPC (www.foodsovereignty.org) écrit « pourquoi la FAO ne devrait plus s'occuper de son mandat et de sa mission originelle? ». Nous vous invitons à répondre cette semaine à cette question.
2. Changer le lieu des débats suffira-t-il à changer les règles existantes ?
Les contributeurs cette semaine insistent sur la nécessité d’avoir des règles adaptées à « l'exception alimentaire », c'est-à-dire un cadre de régulation des échanges agricoles qui repose sur une réelle égalité des compétiteurs, en assurant la protection des pays vulnérables, et préserve la souveraineté alimentaire de chacun. » d'après René MOONENS.
Est-ce que ce qui ne manque pas à la FAO est plutôt une autonomie décisionnelle et juridique, vis-à-vis de l’OMC notamment ? Ne faudrait-il pas plutôt revoir les règles juridiques internationales pour assurer aux organismes s’occupant de l’alimentation, de l’environnement et des droits humains une supériorité sur l’OMC qui ne prend en compte que les considérations purement économiques et commerciales ?