Quelle régulation internationale pour concilier les intérêts des agriculteurs du monde ?

Synthèse hebdomadaire – semaine du 12 au 16 mai

Résumé
Cette semaine, les premières contributions sur la question 6 ont lancé le débat sur les enjeux de la régulation, les moyens (création de groupes régionaux, d’une Organisation mondiale de l’Agriculture ou une réforme de l’OMC) et les acteurs (Etats, Instances Internationales, OP mais aussi consommateurs).

Les enjeux
Il s’agit de « remet[tre] au cœur des débats l’agriculture et les enjeux alimentaires, environnementaux, sociaux et territoriaux » pour Philippe MEURS. En effet, «le droit à l’alimentation et à la souveraineté alimentaire est un droit universel qui doit être reconnu par la communauté internationale. » « L'enjeu aujourd'hui est d'assurer un seuil élevé de sécurité alimentaire durable à partir des productions nationales. » ajoute Jacques BONOU. Tout deux définissent ainsi les enjeux de la régulation, qui doit passer par une articulation des rôles des Etats, et des instances internationales « garantissant aux paysans des régions défavorisées des prix assez élevés et assez stables pour leur permettre de vivre et de se développer ».

Le rôle de l’Etat et des politiques agricoles
Philippe MEURS et Jacques BONOU se prononcent également pour une implication plus forte de l’Etat dans la reconnaissance de la sécurité alimentaire à partir de la production nationale et le développement des conditions nécessaires pour cela (investissement dans la recherche, l’organisation des producteurs, les infrastructures etc). En se basant sur l’expérience européenne, ils prônent le renforcement des politiques agricoles et la réorganisation en marchés régionaux « regroupant des pays ayant des productivités agricoles similaires », protégés « contre toute importation d’excédents agricoles à bas prix par des droits de douane variables », « visant à réduire les distances de déplacement des productions et favorisant ainsi l’environnement » et liés au marché international par « des accords internationaux fixant, produit par produit, de manière équitable le prix d’achat et la quantité exportable consentie à chaque pays. »

Une Organisation Mondiale de l’Agriculture est-elle nécessaire ?
Pour Jacques BONOU, l'OMC dans son fonctionnement actuel, ne garantit pas la souveraineté alimentaire des pays du Sud ne peut donc pas traiter les questions agricoles. Il ajoute qu’elle doit avant tout prendre en compte la notion de « justice », en traitant notamment les questions de concurrence inégale et de barrières non tarifaires. Philippe MEURS, au nom des Jeunes Agriculteurs, va plus loin et prône une « nouvelle architecture institutionnelle » basée sur la création d’une « Organisation mondiale de l’agriculture » qui serait « l’instance décisionnelle chargée d’édicter les principes de régulation et d’organisation que devront appliquer les instances internationales. » « Dans ce cadre, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) aura pour seule mission de contrôler la bonne application des principes de régulation des échanges agricoles mondiaux édictés par l’OMA. L’OMC sera l’arbitre, via l’ORD (Organisme de règlement des différends), chargé de « sanctionner » les Etats qui ne respecteraient pas les normes commerciales mais aussi des critères sociaux, environnementaux, sanitaires et territoriaux reconnus au niveau international. »

Quels liens avec les organisations professionnelles ?
«Il faudra créer un cadre de concertation pour les différents agriculteurs du monde. » écrit Suzanne SANZI MBULUYO. Pour Jacques BONOU « les Institutions internationales doivent accompagner les OP dans les espaces nationaux, régionaux et internationaux dans lesquelles elles s’investissent pour renforcer leurs compétences en matière de négociation. »

L’implication de tous
Aurélien VELLE, répond au contraire que la question de la régulation agricole doit passer par tout un chacun et se traduire dans des actes quotidiens. « Les solutions aux problèmes existent déjà, il ne manque que la volonté et le courage politique pour les mettre en œuvre. Renoncer à sa voiture, à son kilo de viande, reconvertir des usines et des exploitations agricoles, tout cela reste plus facile à faire et moins dangereux que d'essayer de dicter son comportement à l'écosystème planétaire (homme dieu), ou de l'ignorer (politique de l'autruche) ou encore d'attendre de le comprendre totalement avant d'agir. »

Quelques questions pour la suite
Dans quelle mesure l’OMC peut-elle traiter les questions agricoles? Une Organisation Mondiale de l’Agriculture est-elle nécessaire ? Est-ce réalisable de la mettre en place?