Quelle régulation internationale pour concilier les intérêts des agriculteurs du monde ?

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12 au 30 mai 2008

Interview de Philippe MEURS

Philippe MEURS est président des Jeunes Agriculteurs (JA, syndicat agricole français)

Jeunes Agriculteurs est très impliqué dans les débats qui portent sur les questions de développement agricole au niveau international, en témoigne notre dernier rapport d’orientation adopté en juin 2007 sur le thème « Pour un pacte alimentaire, le défi d’une agriculture durable » (en ligne sur www.jeunes-agriculteurs.fr). C’est donc avec grand plaisir que nous répondons en quelques lignes aux questions que vous nous avez posé.

L'organisation mondiale du commerce (OMC) est-elle la bonne instance pour traiter les questions agricoles? Sinon, quelles sont vos propositions?

Pour Jeunes Agriculteurs, la question de la sécurité alimentaire ne pourra être résolue par la seule approche commerciale. C’est pourquoi, nous proposons de créer une Organisation mondiale de l’agriculture qui remet au cœur des débats l’agriculture et les enjeux alimentaires, environnementaux, sociaux et territoriaux.

L’Organisation mondiale de l’agriculture (OMA) aura donc pour objectif de coordonner l’action des institutions internationales et élaborer des règles pour réguler et organiser les échanges agricoles internationaux. L’Organisation mondiale de l’agriculture sera l’instance décisionnelle chargée d’édicter les principes de régulation et d’organisation que devront appliquer les instances internationales. L’OMA s’appuiera pour cela sur les organisations internationales sectorielles existantes et coordonnera leur action.

Le rôle et les missions de ces différentes institutions devront être clairement redéfinis pour mieux prendre en compte les spécificités et le caractère stratégique de l’agriculture, et conduire les négociations internationales sur des bases équitables.

Dans ce cadre, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) aura pour seule mission de contrôler la bonne application des principes de régulation des échanges agricoles mondiaux édictés par l’OMA. L’OMC sera l’arbitre, via l’ORD (Organisme de règlement des différends), chargé de « sanctionner » les Etats qui ne respecteraient pas les normes commerciales mais aussi des critères sociaux, environnementaux, sanitaires et territoriaux reconnus au niveau international. Par exemple, un pays victime de dumping social ou environnemental, sera autorisé soit à :

• interdire l’importation de produits fabriqués à faible coût qui ne respecteraient pas notamment les normes sanitaires du pays destinataire ;
• appliquer une taxe sur les produits agricoles qui auraient été produits dans des conditions ne respectant pas, par exemple, les normes sociales du pays destinataire.

L’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) sera chargée de dresser un état des lieux précis de la situation agricole et alimentaire dans le monde et d’alerter l’OMA sur les risques de crise alimentaire. Elle formulera des recommandations en termes de politiques de sécurité alimentaire.

En fait, JA proposent une nouvelle architecture institutionnelle axée autour de l’OMA et de l’OMC :

• La Banque mondiale financera des projets de développement agricole durable respectueux des équilibres économiques, environnementaux, sociaux et territoriaux dans les pays en développement et aura comme nouvelle mission d’assurer la stabilité des monnaies entre elles
• Le Fonds monétaire international (FMI) devra faciliter au final l’accès aux crédits des paysans les plus pauvres afin qu’ils puissent financer leurs investissements et pour leur permettre de dégager un revenu. Cela leur permettra de rendre solvable leur demande alimentaire en les rendant moins dépendants des exportations et des devises extérieures ;
• L’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation mondiale de l’environnement (OME) ou encore l’Organisation internationale du travail (OIT) seront chargées, chacune dans leur domaine, d’intégrer les aspects sanitaires et de santé publique, environnementaux, sociaux et territoriaux. Elles informeront l’OMA de l’état de la santé publique, de l’environnement, des conditions sociales et des enjeux territoriaux et du respect ou non des engagements internationaux par les pays.

Cette nouvelle architecture institutionnelle permettra de mieux articuler les dimensions alimentaires, commerciales, environnementales, sanitaires, sociales et territoriales de l’agriculture. Sur la base des informations transmises par les différentes institutions internationales, l’OMA aura pour objectif de :

• promouvoir et instituer un système de régulation des marchés agricoles à l’échelle mondiale dans le respect des équilibres économiques, environnementaux, sociaux et territoriaux ;
• favoriser le développement des échanges qui permettent aux agriculteurs de vivre du prix de leurs produits et d’assurer de façon optimale la sécurité d’approvisionnement de leur pays.

Quelles sont les nouvelles responsabilités des Etats dans la perspective de la réhabilitation des politiques agricoles?

Jeunes agriculteurs considère que le droit à l’alimentation et à la souveraineté alimentaire est un droit universel qui doit être reconnu par la communauté internationale. Parce que l’agriculture est un secteur exposé à la volatilité des prix et à l’incertitude, les défaillances du marché rendent indispensables des politiques agricoles.

Pour garantir leur sécurité alimentaire, les Etats doivent pouvoir définir à l’échelon de leur sous-région leurs politiques, et notamment conduire :

• une politique de prix agricoles à des niveaux qui permettent à tous les paysans du monde de vivre de leur travail, grâce à la gestion des marchés agricoles et l’organisation en filières (courtes et longues) ;
• une politique de structures et d’infrastructures assurant une répartition équitable des richesses produites ;
• une politique de recherche et de développement orientée vers les besoins des régions et des paysans les plus défavorisés ;
• une politique alimentaire de transition ciblée sur les consommateurs-acheteurs (distribution de bons alimentaires) dans les pays où le niveau de vie ne permet pas de rémunérer le travail des paysans ;
• si nécessaire, une réforme agraire pour faciliter l’accès à la terre. « L’agriculture familiale » est la seule permettant le plein emploi, le renouvellement des générations en agriculture et la préservation de l’environnement ;
• un accès au financement et à la formation.

A la logique actuelle de démantèlement des politiques agricoles doit se substituer une logique d’organisation de ces dernières. Cette organisation reposera sur les principes suivants :

• établir de grands marchés communs agricoles régionaux, regroupant des pays ayant des productivités agricoles similaires ;
• protéger ces marchés régionaux contre toute importation d’excédents agricoles à bas prix (déconnectés des coûts de production) par des droits de douane variables,
• garantissant aux paysans des régions défavorisées des prix assez élevés et assez stables pour leur permettre de vivre et de se développer ;
• une politique d’échanges visant à réduire les distances de déplacement des productions et favorisant ainsi l’environnement ;
• négocier, produit par produit, des accords internationaux fixant de manière équitable le prix d’achat et la quantité exportable consentie à chaque pays.

En Europe, c’est en faisant jouer la préférence communautaire et en organisant les marchés que nous sommes parvenus à la souveraineté alimentaire. Nous devons donc permettre à tous les ensembles régionaux de faire de même. Ils doivent pouvoir organiser leur agriculture pour garantir leur sécurité alimentaire mais aussi le développement durable des ressources.

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